Permis de construire Mixte N° 09407123C0029

Permis de construire n° 09407123C0029 à Sucy-en-Brie pour 468 m² de logement et locaux, 21-25 Rue Du Moutier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 09407123C0029

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21-25 Rue Du Moutier, le permis de construire n° 09407123C0029 a été délivré le 7 août 2024 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 179 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW7, AW374. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

1 664 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 696 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW7 AW374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 893 m² 83 m² 62 m² 57 m² 144 m² -56 m² 837 m²
Locaux 771 m² 179 m² 144 m² 173 m² 62 m² 88 m² 859 m²
Total 1 664 m² 262 m² 206 m² 230 m² 206 m² 32 m² 1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 536 m²
Autres activités 173 m² 179 m² 144 m² 173 m² 0 m² 150 m² 323 m²
dont Bureaux 0 m² 179 m² 144 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
dont Entrepôt 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² -173 m² 0 m²
Total locaux 771 m² 179 m² 144 m² 173 m² 62 m² 88 m² 859 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407123C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21-25 Rue Du Moutier, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE 3F et accordé le 7 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2, dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 83 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407123C0029, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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