Déclaration préalable Locaux N° 09405418W4020

Déclaration préalable n° 09405418W4020 à Orly pour 610 m² de locaux, 1 Rue Des Hautes Bornes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Des Hautes Bornes, à Orly (94310).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGIE PERSONNALISEE POUR LA VALORISATION ET L'EXPLOITATION DES DECHETS DE LA REGION DE RUNGIS et accordé le 21 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405418W4020, déposé en mairie d'Orly.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier DP n° 09405418W4020

Demandeur

REGIE PERSONNALISEE POUR LA VALORISATION ET L'EXPLOITATION DES DECHETS DE LA REGION DE RUNGIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Hautes Bornes, la déclaration préalable n° 09405418W4020 a été accordée le 21 juin 2018 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par REGIE PERSONNALISEE POUR LA VALORISATION ET L'EXPLOITATION DES DECHETS DE LA REGION DE RUNGIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE236, AE117, AE237. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 850 m²

Surface existante avant

1 129 m²

Surface créée

610 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE236 AE117 AE237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 129 m²	0 m²	610 m²	0 m²	610 m²	0 m²	1 129 m²
Total	1 129 m²	0 m²	610 m²	0 m²	610 m²	0 m²	1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	946 m²	552 m²	610 m²	-58 m²	888 m²
Autres activités	183 m²	58 m²	0 m²	58 m²	241 m²
dont Bureaux	183 m²	58 m²	0 m²	58 m²	241 m²
Total locaux	1 129 m²	610 m²	610 m²	0 m²	1 129 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE PERSONNALISEE POUR LA VALORISATION ET L'EXPLOITATION DES DECHETS DE LA REGION DE RUNGIS

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
SIREN: 200062479
SIRET: 20006247900015
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: ORLY (94310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09405418W4020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Des Hautes Bornes, à Orly (94310).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGIE PERSONNALISEE POUR LA VALORISATION ET L'EXPLOITATION DES DECHETS DE LA REGION DE RUNGIS et accordé le 21 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405418W4020, déposé en mairie d'Orly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orly

PC n°09405417W1023 Locaux Commencé

36-38 Rue Du Commerce

Orly (94310)

Transformation avec extension

13 avr. 2018 1 568 m² SDP DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

DP n°09405418W4017 Locaux Terminé

Rue Du 11 Novembre 1918

Orly (94310)

Nouvelle construction

23 avr. 2018 7 m² SDP SNCF MOBILITES

PC n°09405417W1027 Logement Commencé

Orly (94310)

Nouvelle construction

31 mai 2018 5 654 m² SDP VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

PC n°09405418W1003 Locaux Terminé

8 Rue Du Fer A Cheval

Orly (94310)

Extension sans transformation

30 juil. 2018 80 m² SDP

PC n°09405418W1009 Locaux Commencé

Les Montuits

Orly (94310)

Nouvelle construction

30 juil. 2018 1 060 m² SDP SOC NATIONALE IMMOBILIERE

PC n°09405418W1004 Locaux Terminé

Le Clos Pantin

Orly (94310)

Nouvelle construction

01 août 2018 2 736 m² SDP SCI MIRABEAU 47

Autres types d'autorisations à Orly

Permis d'aménager à Orly

7 autorisations

Permis de démolir à Orly

75 autorisations