Déclaration préalable n° 09405418W4020 à Orly pour 610 m² de locaux, 1 rue des Hautes Bornes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier DP n° 09405418W4020
Demandeur
REGIE PERSONNALISEE POUR LA VALORISATION ET L'EXPLOITATION DES DECHETS DE LA REGION DE RUNGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09405418W4020 a été accordée le 21 juin 2018 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 1 rue des Hautes Bornes. Le dossier a été déposé par REGIE PERSONNALISEE POUR LA VALORISATION ET L'EXPLOITATION DES DECHETS DE LA REGION DE RUNGIS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 610 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 850 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 236, AE 117, AE 237. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Hautes Bornes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 610 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 610 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 610 m² parmi les 1 129 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 129 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 1 129 m² |
| Total | 1 129 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 1 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 946 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 610 m² | -58 m² | 888 m² |
| Autres activités | 183 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 241 m² |
| dont Bureaux | 183 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 241 m² |
| Total locaux | 1 129 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 1 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE PERSONNALISEE POUR LA VALORISATION ET L'EXPLOITATION DES DECHETS DE LA REGION DE RUNGIS, dont l'adresse déclarée est à Orly.
Demandeur
REGIE PERSONNALISEE POUR LA VALORISATION ET L'EXPLOITATION DES DECHETS DE LA REGION DE RUNGIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
- SIREN
- 200062479
- SIRET
- 20006247900015
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ORLY (94310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405418W4020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 236, AE 117, AE 237 à Orly (94310)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Hautes Bornes à Orly (94310)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Hautes Bornes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.