Permis de construire n° 09405417W1023 à Orly pour 1 568 m² de locaux, 36-38 Rue du Commerce
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 09405417W1023
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405417W1023 a été délivré le 13 avril 2018 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36-38 Rue du Commerce. DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 338 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 230 m² issus de transformation sur un terrain de 2 091 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/12/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 26, U 173. Sur la même voie, rue du Commerce, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 091 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 338 m² à construire et 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 230 m² parmi les 236 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 236 m² à 1 574 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 6 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 338 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 568 m² |
| Total | 236 m² | 1 338 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 1 338 m² | 1 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 338 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 568 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 338 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 568 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, dont l'adresse déclarée est à Creteil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 86 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229400288
- SIRET
- 22940028800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CRETEIL (94054)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405417W1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Commerce à Orly (94310)
L’autre dossier recensé rue du Commerce depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.