Permis de construire Locaux N° 09405424W0001

Permis de construire n° 09405424W0001 à Orly pour 547 m² de locaux, 37 Rue Du Docteur Calmette Pr

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 09405424W0001

Demandeur

COMMUNE D ORLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rue Du Docteur Calmette Pr, le permis de construire n° 09405424W0001 a été délivré le 23 juillet 2024 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE D ORLY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE117, AE236, AE237. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 850 m²

Surface existante avant

1 702 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE117 AE236 AE237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 702 m² 80 m² 467 m² 77 m² 467 m² 3 m² 1 705 m²
Total 1 702 m² 80 m² 467 m² 77 m² 467 m² 3 m² 1 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 702 m² 80 m² 0 m² 77 m² 467 m² -464 m² 1 238 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total locaux 1 702 m² 80 m² 467 m² 77 m² 467 m² 3 m² 1 705 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORLY

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400546
SIRET
21940054600269
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ORLY (94310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405424W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Rue Du Docteur Calmette Pr, à Orly (94310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORLY et accordé le 23 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405424W0001, déposé en mairie d'Orly.

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