Permis de construire n° 09405421W1014 à Orly pour 300 m² de locaux, 10 Rue Des Hautes Bornes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 09405421W1014
Demandeur
COMMUNE D ORLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405421W1014 a été délivré le 29 novembre 2021 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Des Hautes Bornes. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ORLY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE500. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 800 m² |
| Total | 2 500 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 500 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 800 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400546
- SIRET
- 21940054600269
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORLY (94310)
Autres dossiers de COMMUNE D ORLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405421W1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |