Permis de construire n° 09405418W1026 à Orly pour 415 m² de locaux, 9001 avenue Martyrs Chateaubria
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 avril 2019
Dossier PC n° 09405418W1026
Demandeur
COMMUNE D ORLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2019 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405418W1026 porte sur un projet situé 9001 avenue Martyrs Chateaubria. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ORLY.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 904 m², le programme représentait 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 342 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 236. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 4 904 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 73 m² à construire et 342 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 342 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 342 m² parmi les 670 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 670 m² à 693 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 73 m² | 342 m² | 50 m² | 342 m² | 23 m² | 693 m² |
| Total | 670 m² | 73 m² | 342 m² | 50 m² | 342 m² | 23 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 342 m² | -392 m² | 278 m² |
| Autres activités | 0 m² | 73 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 73 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total locaux | 670 m² | 73 m² | 342 m² | 50 m² | 342 m² | 23 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ORLY, dont l'adresse déclarée est à Orly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE D ORLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400546
- SIRET
- 21940054600269
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORLY (94310)
Autres dossiers de COMMUNE D ORLY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405418W1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AE 236 à Orly (94310)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.