Permis de construire Locaux N° 09405418W1003

Permis de construire n° 09405418W1003 à Orly pour 80 m² de locaux, 8 rue du Fer à Cheval

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 09405418W1003

Demandeur

ORLY DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2018 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405418W1003 porte sur un projet situé 8 rue du Fer à Cheval. ORLY DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 241 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 100, AE 50, AE 266. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 241 m²

Surface existante avant

44 379 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

44 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 100 AE 50 AE 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 47 241 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 44 379 m² à 44 459 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 44 247 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 44 327 m²
Total 44 379 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 44 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 247 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 44 327 m²
Total locaux 44 247 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 44 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORLY DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Orly. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.

Demandeur

ORLY DISTRIBUTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381499151
SIRET
38149915100011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
ORLY (94310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405418W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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