Permis de construire Logement N° 09404620C1053

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 121 m² de logement - 135 Rue Roger Francois / 14 R

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 09404620C1053

Demandeur

KP1

Cette page présente le permis de construire n° 09404620C1053, délivré le 29 janvier 2021 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 135 Rue Roger Francois / 14 R, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KP1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/01/2021
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 207 m²
Total 86 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
976320309
SIRET
97632030900413
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404620C1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Rue Roger Francois / 14 R, Maisons-Alfort (94700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KP1 et accordé le 29 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404620C1053, instruit par la commune de Maisons-Alfort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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