Permis de construire Mixte N° 09402823C1031

Permis de construire à Créteil pour 6 759 m² de logement et locaux - 14 Rue Raymond Poincare

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 09402823C1031

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 09402823C1031, délivré le 14 juin 2024 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Raymond Poincare, Créteil (94000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 109 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4. La surface se répartit entre 491 m² d'habitation et 6 268 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 109 m²

Surface créée

6 759 m²

Variation nette

+6 759 m²

Surface totale après

6 759 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Locaux 0 m² 6 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 268 m² 6 268 m²
Total 0 m² 6 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 759 m² 6 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 268 m² 6 268 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229400288
SIRET
22940028800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CRETEIL CEDEX (94054)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402823C1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 6 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 109 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Raymond Poincare, Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et accordé le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 491 m² d'habitation et 6 268 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402823C1031, instruit par la commune de Créteil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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