Déclaration préalable Locaux N° 09407324C4022

Déclaration préalable à Thiais pour 29 m² de locaux - 23 Avenue De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier DP n° 09407324C4022

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09407324C4022, accordée le 27 mai 2024 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Avenue De La Republique, Thiais (94320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R90, R93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 737 m²

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/05/2024
Chantier (DOC)
27/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R90 R93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 930 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 959 m²
Total 1 930 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 930 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229400288
SIRET
22940028800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CRETEIL CEDEX (94054)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407324C4022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue De La Republique, Thiais (94320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et accordée le 27 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 27 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407324C4022, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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