Permis de construire à Fontenay-en-Parisis pour 207 m² de locaux - 16 Rue Du Sevy
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 4 septembre 2023 · Dossier PC n° 0952412300004 · Demandeur : GROUPE MGEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0952412300004, délivré le 4 septembre 2023 à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Du Sevy, Fontenay-en-Parisis (95190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE MGEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA153.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontenay-en-Parisis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total | 159 m² | 48 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 48 m² | 207 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 48 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952412300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95241 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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