Permis de construire n° 0952412300004 à Fontenay-en-Parisis pour 207 m² de locaux, 16 Rue Du Sevy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 0952412300004
Demandeur
MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Du Sevy, le permis de construire n° 0952412300004 a été délivré le 4 septembre 2023 à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France). MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-en-Parisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-en-Parisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-en-Parisis Code postal 95190 Identifiant INSEE 95241
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total | 159 m² | 48 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 48 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 48 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 441921913
- SIRET
- 44192191300014
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75748)
Autres dossiers de MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952412300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |