Permis de construire Locaux N° 0940411801050

Permis de construire n° 0940411801050 à Ivry-sur-Seine pour 193 m² de locaux, 47 Avenu Danielle Casanova

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 0940411801050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940411801050 porte sur un projet situé 47 Avenu Danielle Casanova.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en habitation et 112 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I100. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 485 m²
Locaux 381 m² 112 m² 0 m² 6 m² 0 m² 106 m² 487 m²
Total 785 m² 193 m² 0 m² 6 m² 0 m² 187 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 381 m² 112 m² 0 m² 6 m² 0 m² 106 m² 487 m²
Total locaux 381 m² 112 m² 0 m² 6 m² 0 m² 106 m² 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411801050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 47 Avenu Danielle Casanova, à Ivry-sur-Seine (94200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 112 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411801050, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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