Permis de construire Locaux N° 0940412201054

Permis de construire n° 0940412201054 à Ivry-sur-Seine pour 108 m² de locaux, 100 Avenu Danielle Casanova

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 0940412201054

Demandeur

SCI IVRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Avenu Danielle Casanova, le permis de construire n° 0940412201054 a été délivré le 14 novembre 2022 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI IVRY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/11/2022
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2025

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m²
Locaux 433 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 433 m²
Total 1 113 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 249 m²
Autres activités 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 184 m²
dont Entrepôt 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 184 m²
Total locaux 433 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IVRY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
852229525
SIRET
85222952500039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412201054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Avenu Danielle Casanova, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI IVRY et accordé le 14 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023, achèvement déclaré le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412201054, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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