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Permis de construire Mixte N° 07411922B0010

Permis de construire à Évian-les-Bains pour 1 065 m² de logement et locaux - 59 Boulevard Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 129 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Boulevard Jean Jaures, Évian-les-Bains (74500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE et accordé le 27 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 30 mars 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411922B0010, instruit par la commune de Évian-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 07411922B0010

Demandeur

MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07411922B0010, délivré le 27 février 2023 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Boulevard Jean Jaures, Évian-les-Bains (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 129 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T2, 1 T3, 2 T4, 2 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 88 m² d'habitation et 22 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL381, AL383, AL385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 129 m²

Surface existante avant

15 158 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

15 268 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

30/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL381 AL383 AL385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	88 m²	955 m²	0 m²	1 043 m²	1 043 m²
Locaux	15 158 m²	22 m²	0 m²	955 m²	0 m²	14 225 m²
Total	15 158 m²	110 m²	955 m²	955 m²	110 m²	15 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 158 m²	22 m²	0 m²	0 m²	955 m²	0 m²	14 225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	1	1	2	2	1	12
41,7 %	8,3 %	8,3 %	16,7 %	16,7 %	8,3 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 441921913
SIRET: 44192191300014
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: PARIS (75748)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07411922B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 129 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Boulevard Jean Jaures, Évian-les-Bains (74500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE et accordé le 27 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 30 mars 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T2, 1 T3, 2 T4, 2 T5, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411922B0010, instruit par la commune de Évian-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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