Déclaration préalable Locaux N° 03726126T0521

Déclaration préalable n° 03726126T0521 à Tours pour 5 903 m² de locaux, 13 Rue Miquel

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier DP n° 03726126T0521

Demandeur

IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03726126T0521, accordée le 30 juin 2026 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Miquel. Le projet est porté par IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 5 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 485 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DS848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Au total, 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 485 m²

Surface existante avant

5 903 m²

Surface créée

5 903 m²

Surface totale après

5 903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 903 m² 0 m² 5 903 m² 0 m² 5 903 m² 0 m² 5 903 m²
Total 5 903 m² 0 m² 5 903 m² 0 m² 5 903 m² 0 m² 5 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 5 903 m² 0 m² 0 m² 5 903 m² 5 903 m²
Autres activités 5 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 903 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 5 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 903 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 5 903 m² 0 m² 5 903 m² 0 m² 5 903 m² 0 m² 5 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391820826
SIRET
39182082600074
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
LE KREMLIN-BICÊTRE (94270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726126T0521
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 485 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Rue Miquel, à Tours (37100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT et accordé le 30 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726126T0521, instruit par la commune de Tours.

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