Permis de construire n° 0693812100260 à Lyon pour 963 m² de locaux, 9 rue Sainte Catherine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 0693812100260
Demandeur
IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693812100260 porte sur un projet situé 9 rue Sainte Catherine. La demande émane de IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 955 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 344 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2022, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 145. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sainte-Catherine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 344 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve et 955 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 955 m² de commerce et activités de service (dont 825 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 955 m² parmi les 1 045 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 045 m² à 963 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 045 m² | 8 m² | 955 m² | 90 m² | 955 m² | -82 m² | 963 m² |
| Total | 1 045 m² | 8 m² | 955 m² | 90 m² | 955 m² | -82 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | -955 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | -825 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 90 m² | 8 m² | 955 m² | 90 m² | 0 m² | 873 m² | 963 m² |
| Total locaux | 1 045 m² | 8 m² | 955 m² | 90 m² | 955 m² | -82 m² | 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Kremlin-Bicêtre. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391820826
- SIRET
- 39182082600041
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE KREMLIN-BICÊTRE (94270)
Autres dossiers de IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693812100260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AP 145 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sainte-Catherine à Lyon (69000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Sainte-Catherine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.