Permis de construire n° 0940411601052 à Ivry-sur-Seine pour 3 748 m² de locaux, 33/35 Rue Jean-Jaures 13 Quai Henri Pourchasse 43 Rue Maur
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 0940411601052
Demandeur
EMMAUS SOLIDARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33/35 Rue Jean-Jaures 13 Quai Henri Pourchasse 43 Rue Maur, le permis de construire n° 0940411601052 a été délivré le 10 novembre 2016 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de EMMAUS SOLIDARITE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 748 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 13 Quai Henri Pourchasse 43 Rue Maur
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 748 m² | 3 748 m² |
| Total | 0 m² | 3 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 748 m² | 3 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 748 m² | 3 748 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 748 m² | 3 748 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 400
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS SOLIDARITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317236248
- SIRET
- 31723624800017
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EMMAUS SOLIDARITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940411601052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |