Permis de construire Mixte N° 09403716W1021

Permis de construire n° 09403716W1021 à Gentilly pour 4 053 m² de logement et locaux, 21 Avenue Jean-Jaures

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 09403716W1021

Demandeur

SAS GENTILLY JEAN JAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403716W1021, délivré le 28 avril 2017 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Avenue Jean-Jaures. Le projet est porté par SAS GENTILLY JEAN JAURES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 17 T2, 21 T3, 11 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 919 m² d'habitation et 134 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K147, K153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 633 m²

Surface existante avant

3 368 m²

Surface créée

4 053 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

4 053 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2017
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2020

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K147 K153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 919 m² 3 919 m²
Locaux 3 368 m² 134 m² 0 m² 3 368 m² 0 m² -3 234 m² 134 m²
Total 3 368 m² 4 053 m² 0 m² 3 368 m² 0 m² 685 m² 4 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Autres activités 3 368 m² 0 m² 0 m² 3 368 m² 0 m² -3 368 m² 0 m²
dont Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² -450 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 918 m² 0 m² 0 m² 2 918 m² 0 m² -2 918 m² 0 m²
Total locaux 3 368 m² 134 m² 0 m² 3 368 m² 0 m² -3 234 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 17 21 11 3 - 63
17,5 % 27,0 % 33,3 % 17,5 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GENTILLY JEAN JAURES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830517660
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403716W1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Jean-Jaures, à Gentilly (94250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS GENTILLY JEAN JAURES et accordé le 28 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 17 T2, 21 T3, 11 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 919 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403716W1021, déposé en mairie de Gentilly.

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