Permis de construire Mixte N° 09403716W1021

Permis de construire à Gentilly pour 4 053 m² de logement et locaux - 21 Avenue Jean-Jaures

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 09403716W1021

Demandeur

SAS GENTILLY JEAN JAURES

Cette page présente le permis de construire n° 09403716W1021, délivré le 28 avril 2017 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Avenue Jean-Jaures, Gentilly (94250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS GENTILLY JEAN JAURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 17 T2, 21 T3, 11 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 3 919 m² d'habitation et 134 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K147, K153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 633 m²

Surface existante avant

3 368 m²

Surface créée

4 053 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

4 053 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2017
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2020

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K147 K153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 919 m² 3 919 m²
Locaux 3 368 m² 134 m² 0 m² 3 368 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Total 3 368 m² 4 053 m² 0 m² 3 368 m² 0 m² 685 m² 4 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Entrepôt 2 918 m² 0 m² 0 m² 2 918 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 368 m² 134 m² 0 m² 3 368 m² 0 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 17 21 11 3 - 63
17,5 % 27,0 % 33,3 % 17,5 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GENTILLY JEAN JAURES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830517660
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403716W1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Jean-Jaures, Gentilly (94250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS GENTILLY JEAN JAURES et accordé le 28 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 17 T2, 21 T3, 11 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 919 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403716W1021, instruit par la commune de Gentilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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