Permis de construire Locaux N° 9733101310012

Permis de construire n° 9733101310012 à Roura pour 2 141 m² de locaux, Bourg De

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 9733101310012

Demandeur

S.O.S. INSERTION ET ALTERNATIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roura (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733101310012 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé Bourg De. Le projet est porté par S.O.S. INSERTION ET ALTERNATIVES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 141 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE328, AE334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roura.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 810 m²

Surface créée

2 141 m²

Variation nette

+2 141 m²

Surface totale après

2 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE328 AE334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roura Code postal 97311 Identifiant INSEE 97310
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²
Total 0 m² 2 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²
Total locaux 0 m² 2 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.O.S. INSERTION ET ALTERNATIVES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
402973283
SIRET
40297328300409
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de création
1994
Localisation
MATOURY (97351)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733101310012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bourg De, à Roura (97311).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.O.S. INSERTION ET ALTERNATIVES et accordé le 2 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733101310012, déposé en mairie de Roura.

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