Déclaration préalable Locaux N° 09402122W4014

Déclaration préalable n° 09402122W4014 à Chevilly-Larue pour 272 m² de locaux, 5 Rue Outrequin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier DP n° 09402122W4014

Demandeur

UNION ND DE CHARITE PROVINCE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09402122W4014 a été accordée le 29 avril 2022, pour un projet situé 5 Rue Outrequin. Le projet est porté par UNION ND DE CHARITE PROVINCE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 951 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H12. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 951 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
29/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0H12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 0 m² 0 m² 4 m² 272 m² -276 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 276 m² 0 m² 272 m² 4 m² 272 m² -4 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION ND DE CHARITE PROVINCE DE FRANCE

Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
342330776
SIRET
34233077600044
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
CORMELLES LE ROYAL (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402122W4014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Outrequin, à Chevilly-Larue (94550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par UNION ND DE CHARITE PROVINCE DE FRANCE et accordé le 29 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402122W4014, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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