Permis de construire n° 09402118W1029 à Chevilly-Larue pour 674 m² de locaux, 7 Rue Outrequin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 09402118W1029
Demandeur
FONDATION DE ROTHSCHILD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402118W1029, délivré le 4 avril 2019 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Outrequin. Le demandeur déclaré est FONDATION DE ROTHSCHILD.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 045 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H12. Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 674 m² | -908 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| Total | 908 m² | 0 m² | 674 m² | 234 m² | 674 m² | -234 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE ROTHSCHILD
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775681091
- SIRET
- 77568109100101
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de FONDATION DE ROTHSCHILD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402118W1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 20/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |