Permis de construire n° 09402121W1015 à Chevilly-Larue pour 1 332 m² de locaux, Rue Edison Lot 10 Zac Anatole France
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 09402121W1015
Demandeur
COMMUNE DE CHEVILLY LARUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402121W1015 a été délivré le 22 février 2022 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Edison Lot 10 Zac Anatole France. La demande émane de COMMUNE DE CHEVILLY LARUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P206, P381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
15/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 10 Zac Anatole France
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 022 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 2 354 m² |
| Total | 1 022 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 2 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 022 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 2 354 m² |
| Total locaux | 1 022 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 2 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVILLY LARUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400215
- SIRET
- 21940021500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHEVILLY LARUE (94550)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVILLY LARUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402121W1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |