Permis de construire Locaux N° 09402121W1023

Permis de construire à Chevilly-Larue pour 3 065 m² de locaux - 5 Rue Outrequin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 09402121W1023

Demandeur

SNC IP1R

Cette page présente le permis de construire n° 09402121W1023, délivré le 14 octobre 2022 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Outrequin, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 065 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 701 m²

Surface existante avant

6 362 m²

Surface créée

3 065 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

7 882 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
12/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2023

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 362 m² 3 065 m² 0 m² 1 545 m² 0 m² 1 520 m² 7 882 m²
Total 6 362 m² 3 065 m² 0 m² 1 545 m² 0 m² 1 520 m² 7 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 362 m² 3 065 m² 0 m² 1 545 m² 0 m² 1 520 m² 7 882 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 263 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY-LES-MOULINAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402121W1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Outrequin, Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 14 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402121W1023, instruit par la commune de Chevilly-Larue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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