Permis de construire Logement N° 09402121W1016

Permis de construire à Chevilly-Larue pour 3 823 m² de logement - 220-2 Ave De Stalingrad

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 09402121W1016

Demandeur

CHEVILLY CIVILIS

Cette page présente le permis de construire n° 09402121W1016, délivré le 24 février 2022 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 220-2 Ave De Stalingrad, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEVILLY CIVILIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 29 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K438, K637, K639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 250 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

3 823 m²

Variation nette

+2 083 m²

Surface totale après

3 823 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K438 K637 K639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 823 m² 3 823 m²
Locaux 1 740 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 740 m² 3 823 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 2 083 m² 3 823 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 16 29 10 - - 61
9,8 % 26,2 % 47,5 % 16,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEVILLY CIVILIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921698973
SIRET
92169897300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENOY (77124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402121W1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 220-2 Ave De Stalingrad, Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHEVILLY CIVILIS et accordé le 24 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 29 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402121W1016, instruit par la commune de Chevilly-Larue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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