Permis de construire Locaux N° 0940112301019

Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne pour 289 m² de locaux - 62-64 Route De L'ile Saint

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 0940112301019

Demandeur

CEMEX GRANULATS

Cette page présente le permis de construire n° 0940112301019, délivré le 18 mars 2024 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 62-64 Route De L'ile Saint, Bonneuil-sur-Marne (94380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEMEX GRANULATS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 356 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
19/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMEX GRANULATS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552005969
SIRET
55200596901439
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
RUNGIS (94150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940112301019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62-64 Route De L'ile Saint, Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEMEX GRANULATS et accordé le 18 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 19 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112301019, instruit par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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