Permis de construire Locaux N° 09401113C1014

Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne pour 19 030 m² de locaux - 34 Rue Du Moulin Bateau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 09401113C1014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09401113C1014, délivré le 31 octobre 2013 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Du Moulin Bateau, Bonneuil-sur-Marne (94380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 945 m² en bureaux, 17 085 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 960 m²

Surface créée

19 030 m²

Variation nette

+19 030 m²

Surface totale après

19 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/10/2013
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 030 m² 19 030 m²
Total 0 m² 19 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 030 m² 19 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m² 1 945 m²
Entrepôt 0 m² 17 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 085 m² 17 085 m²
Total locaux 0 m² 19 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 030 m² 19 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401113C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Du Moulin Bateau, Bonneuil-sur-Marne (94380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401113C1014, instruit par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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