Permis de construire Mixte N° 0940112301005

Permis de construire n° 0940112301005 à Bonneuil-sur-Marne pour 3 148 m² de logement et locaux, Av Du Marechal Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 0940112301005

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940112301005 a été délivré le 27 février 2024 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 2 940 m² d'habitation et 208 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F182. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 815 m²

Surface créée

3 148 m²

Variation nette

+3 148 m²

Surface totale après

3 148 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
27/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 3 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 3 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

49 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
En résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 24 1 - - 49
- 49,0 % 49,0 % 2,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS 13 (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940112301005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Du Marechal Leclerc, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE 3F et accordé le 27 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 27 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 940 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940112301005, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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