Déclaration préalable à Conflans-Sainte-Honorine pour 6 m² de locaux - Quai Du Confluent Les Cotes De Vannes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier DP n° 0781722300219
Demandeur
POINT P S.A.S.
Cette page présente la déclaration préalable n° 0781722300219, accordée le 20 septembre 2023 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Quai Du Confluent Les Cotes De Vannes, Conflans-Sainte-Honorine (78700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par POINT P S.A.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cotes De Vannes
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 25 m² |
| Total | 19 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 19 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POINT P S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 695680108
- SIRET
- 69568010801193
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781722300219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |