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Permis de construire Mixte N° 0940112301040

Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne pour 8 758 m² de logement et locaux - 19-21 Ave Du Colonel Fabien Lot 5 Zac Centre Ancien

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 logements en collectif, pour 8 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19-21 Ave Du Colonel Fabien Lot 5 Zac Centre Ancien, Bonneuil-sur-Marne (94380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION et accordé le 3 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 703 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112301040, instruit par la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 0940112301040

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940112301040, délivré le 3 juin 2024 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19-21 Ave Du Colonel Fabien Lot 5 Zac Centre Ancien, Bonneuil-sur-Marne (94380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPANSIEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 143 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 51 T2, 59 T3, 25 T4, 3 T5, dont 80 en locatif social. La surface se répartit entre 8 703 m² d'habitation et 55 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F185, F21, F188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 490 m²

Surface créée

8 758 m²

Variation nette

+8 758 m²

Surface totale après

8 758 m²

Logements créés

143

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F185 F21 F188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5 Zac Centre Ancien

Territoire administratif

Commune: Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	143 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 703 m²	8 703 m²	8 703 m²
Locaux	55 m²	55 m²	55 m²
Total	8 758 m²	8 758 m²	8 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	143
Logements collectifs	143
Collectifs hors résidence	143

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	51	59	25	3	-	143
3,5 %	35,7 %	41,3 %	17,5 %	2,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 582056339
SIRET: 58205633900069
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940112301040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 logements en collectif, pour 8 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19-21 Ave Du Colonel Fabien Lot 5 Zac Centre Ancien, Bonneuil-sur-Marne (94380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION et accordé le 3 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 51 T2, 59 T3, 25 T4, 3 T5, dont 80 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 703 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112301040, instruit par la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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