Permis de construire n° 09307823C0018 à Villepinte pour 51 m² de logement, 40 avenue du General Delestra
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 09307823C0018
Demandeur
S.C.I. J.S.K.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307823C0018 a été délivré le 14 novembre 2023, pour un projet situé 40 avenue du General Delestra. La demande émane de S.C.I. J.S.K.L..
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 1 601 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 50 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 249, BE 347. La voie, avenue du General Delestra, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
14/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 601 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 389 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 389 m² à 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 389 m² | 1 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 1 m² | 390 m² |
| Total | 389 m² | 1 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 1 m² | 390 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. J.S.K.L., une société civile immobilière (SCI) basée à Mitry-Mory. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. J.S.K.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491362497
- SIRET
- 49136249700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MITRY-MORY (77290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307823C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 14/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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