Déclaration préalable Locaux N° 0452321520165

Déclaration préalable n° 0452321520165 à Olivet pour 16 m² de locaux, 100 rue du Languedoc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier DP n° 0452321520165

Demandeur

SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452321520165 a été accordée le 21 décembre 2015, pour un projet situé 100 rue du Languedoc. Le dossier a été déposé par SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 460 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 618. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Languedoc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 904 permis de construire et déclarations préalables à Olivet, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 344 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 460 m²

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 460 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 332 m² à 1 344 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 332 m² 16 m² 0 m² 4 m² 0 m² 12 m² 1 344 m²
Total 1 332 m² 16 m² 0 m² 4 m² 0 m² 12 m² 1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 332 m² 16 m² 0 m² 4 m² 0 m² 12 m² 1 344 m²
dont Hôtels 1 332 m² 16 m² 0 m² 4 m² 0 m² 12 m² 1 344 m²
Total locaux 1 332 m² 16 m² 0 m² 4 m² 0 m² 12 m² 1 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Evry. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378114110
SIRET
37811411001537
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1990
Localisation
EVRY (91000)

Autres dossiers de SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452321520165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle BC 618 à Olivet (45160)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue du Languedoc à Olivet (45160)

L’autre dossier recensé rue du Languedoc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Olivet

Autres types d'autorisations à Olivet