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Permis de construire Locaux N° 09307216A0002

Permis de construire à Stains pour 632 m² de locaux - 27 Rue Alfred De Musset

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 681 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Alfred De Musset, Stains (93240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS et accordé le 5 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307216A0002, instruit par la commune de Stains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 09307216A0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307216A0002, délivré le 5 février 2016 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Alfred De Musset, Stains (93240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O544, O569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 681 m²

Surface existante avant

11 155 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

11 787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/02/2016

Chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O544 O569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 155 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	11 787 m²
Total	11 155 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	11 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 155 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	11 787 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279300198
SIRET: 27930019800017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307216A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 681 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Alfred De Musset, Stains (93240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS et accordé le 5 février 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307216A0002, instruit par la commune de Stains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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