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Permis de construire Locaux N° 09307216A0002

Permis de construire n° 09307216A0002 à Stains pour 632 m² de locaux, 27 Rue Alfred De Musset

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 681 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Alfred De Musset, à Stains (93240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS et accordé le 5 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307216A0002, déposé en mairie de Stains.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 09307216A0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307216A0002 a été délivré le 5 février 2016, pour un projet situé 27 Rue Alfred De Musset. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O544, O569. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 681 m²

Surface existante avant

11 155 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

11 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/02/2016

Chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O544 O569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 155 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	11 787 m²
Total	11 155 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	11 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 155 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	11 787 m²
Total locaux	11 155 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	11 787 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279300198
SIRET: 27930019800017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY (93000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307216A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 681 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Alfred De Musset, à Stains (93240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS et accordé le 5 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307216A0002, déposé en mairie de Stains.

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