Déclaration préalable Locaux N° 03412915M0136

Déclaration préalable n° 03412915M0136 à Lattes pour 13 m² de locaux, route de Palavas - Chemin Saint

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier DP n° 03412915M0136

Demandeur

SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03412915M0136 a été accordée le 8 décembre 2015 à Lattes (Hérault, Occitanie), à l'adresse route de Palavas - Chemin Saint. SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BY 38. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 831 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 825 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/12/2015
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 13 m² de commerce et activités de service (dont 13 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 825 m² à 1 831 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 825 m² 13 m² 0 m² 7 m² 0 m² 6 m² 1 831 m²
Total 1 825 m² 13 m² 0 m² 7 m² 0 m² 6 m² 1 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 825 m² 13 m² 0 m² 7 m² 0 m² 6 m² 1 831 m²
dont Hôtels 1 825 m² 13 m² 0 m² 7 m² 0 m² 6 m² 1 831 m²
Total locaux 1 825 m² 13 m² 0 m² 7 m² 0 m² 6 m² 1 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vitrolles. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378114110
SIRET
37811411000372
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1990
Localisation
VITROLLES (13124)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412915M0136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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