Déclaration préalable n° 03412915M0136 à Lattes pour 13 m² de locaux, route de Palavas - Chemin Saint
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier DP n° 03412915M0136
Demandeur
SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03412915M0136 a été accordée le 8 décembre 2015 à Lattes (Hérault, Occitanie), à l'adresse route de Palavas - Chemin Saint. SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BY 38. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 831 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 13 m² de commerce et activités de service (dont 13 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 825 m² à 1 831 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 825 m² | 13 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 6 m² | 1 831 m² |
| Total | 1 825 m² | 13 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 6 m² | 1 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 825 m² | 13 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 6 m² | 1 831 m² |
| dont Hôtels | 1 825 m² | 13 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 6 m² | 1 831 m² |
| Total locaux | 1 825 m² | 13 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 6 m² | 1 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vitrolles. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378114110
- SIRET
- 37811411000372
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VITROLLES (13124)
Autres dossiers de SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412915M0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |