Déclaration préalable à Saint-Ouen-sur-Seine pour 38 516 m² de locaux - 28 Avenu Michelet
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 29 juin 2017 · Dossier DP n° 09307017A0045 · Demandeur : ROBERT BOSCH FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09307017A0045, accordée le 29 juin 2017 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 28 Avenu Michelet, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ROBERT BOSCH FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 38 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 876 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN44, AN45, AN46.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 261 m² | 0 m² | 265 m² | 745 m² | 265 m² | 0 m² | 38 516 m² |
| Total | 39 261 m² | 0 m² | 265 m² | 745 m² | 265 m² | 0 m² | 38 516 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 25 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 722 m² |
| Commerce | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 1 335 m² |
| Industrie | 4 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 087 m² |
| Entrepôts | 7 852 m² | 0 m² | 265 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 7 372 m² |
| Total locaux | 39 261 m² | 0 m² | 265 m² | 745 m² | 265 m² | 0 m² | 38 516 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307017A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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