Permis de construire Locaux N° 09307016A0037

Permis de construire n° 09307016A0037 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 20 150 m² de locaux, Rue Toni Morisson (Ilot N8B -

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 09307016A0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Toni Morisson (Ilot N8B -, le permis de construire n° 09307016A0037 a été délivré le 28 juin 2017 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 943 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 453 m² en commerce et activités de service et 19 697 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 943 m²

Surface créée

20 150 m²

Variation nette

+20 150 m²

Surface totale après

20 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 150 m² 20 150 m²
Total 0 m² 20 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 150 m² 20 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Autres activités 0 m² 19 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 697 m² 19 697 m²
dont Bureaux 0 m² 19 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 697 m² 19 697 m²
Total locaux 0 m² 20 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 150 m² 20 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307016A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Toni Morisson (Ilot N8B -, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307016A0037, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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