Permis de construire Mixte N° 09307016A0002

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 62 231 m² de logement et locaux - 77 Rue Des Rosiers (Le Villag

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 09307016A0002

Demandeur

SAINT-OUEN VILLAGE

Cette page présente le permis de construire n° 09307016A0002, délivré le 19 juillet 2017 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 77 Rue Des Rosiers (Le Villag, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT-OUEN VILLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 231 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 498 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 71 T1, 62 T2, 206 T3, 133 T4, 23 T5, 3 T6+. La surface se répartit entre 37 740 m² d'habitation et 24 491 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH17, AH66, AH67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

62 231 m²

Variation nette

+62 231 m²

Surface totale après

62 231 m²

Logements créés

498

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

27/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
27/06/2023
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
29/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH17 AH66 AH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 498 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 740 m² 37 740 m²
Locaux 0 m² 24 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 491 m² 24 491 m²
Total 0 m² 62 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 231 m² 62 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 4 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 203 m² 4 203 m²
Bureaux 0 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²
Commerce et services 0 m² 17 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 613 m² 17 613 m²
Équipements publics 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total locaux 0 m² 24 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 491 m² 24 491 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 498
Logements collectifs 498
Collectifs hors résidence 498

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
71 62 206 133 23 3 498
14,3 % 12,4 % 41,4 % 26,7 % 4,6 % 0,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-OUEN VILLAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849870837
SIRET
84987083700028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307016A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 27/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 logements en collectif, pour 62 231 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Des Rosiers (Le Villag, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT-OUEN VILLAGE et accordé le 19 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2019, achèvement déclaré le 27 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 71 T1, 62 T2, 206 T3, 133 T4, 23 T5, 3 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 740 m² d'habitation et 24 491 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307016A0002, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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