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Permis de construire Mixte N° 09307016A0002

Permis de construire n° 09307016A0002 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 58 028 m² de logement et locaux, 77 Rue Des Rosiers (Le Villag

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 logements en collectif, pour 58 028 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 77 Rue Des Rosiers (Le Villag, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-OUEN VILLAGE et accordé le 19 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2019, achèvement déclaré le 27 juin 2023).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 71 T1, 62 T2, 206 T3, 133 T4, 23 T5 et 3 T6+.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 37 740 m² d'habitation et 20 288 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307016A0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 09307016A0002

Demandeur

SAINT-OUEN VILLAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307016A0002, délivré le 19 juillet 2017 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 77 Rue Des Rosiers (Le Villag. Le demandeur déclaré est SAINT-OUEN VILLAGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 028 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 498 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 71 T1, 62 T2, 206 T3, 133 T4, 23 T5 et 3 T6+. La surface se répartit entre 37 740 m² d'habitation et 20 288 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH17, AH66, AH67. Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

58 028 m²

Variation nette

+58 028 m²

Surface totale après

58 028 m²

Logements créés

498

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

27/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt

27/06/2023

Autorisation

19/07/2017

Chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

27/06/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH17 AH66 AH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	498 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	37 740 m²	37 740 m²	37 740 m²
Locaux	20 288 m²	20 288 m²	20 288 m²
Total	58 028 m²	58 028 m²	58 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	17 613 m²	17 613 m²	17 613 m²
dont Hôtels	4 203 m²	4 203 m²	4 203 m²
Équipements publics	602 m²	602 m²	602 m²
Autres activités	2 073 m²	2 073 m²	2 073 m²
dont Bureaux	2 073 m²	2 073 m²	2 073 m²
Total locaux	20 288 m²	20 288 m²	20 288 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	498
Logements collectifs	498
Collectifs hors résidence	498

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
71	62	206	133	23	3	498
14,3 %	12,4 %	41,4 %	26,7 %	4,6 %	0,6 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-OUEN VILLAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849870837
SIRET: 84987083700028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307016A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	27/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 logements en collectif, pour 58 028 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 77 Rue Des Rosiers (Le Villag, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-OUEN VILLAGE et accordé le 19 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2019, achèvement déclaré le 27 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 71 T1, 62 T2, 206 T3, 133 T4, 23 T5 et 3 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 37 740 m² d'habitation et 20 288 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307016A0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

PC n°09307016A0026 Locaux Commencé

11 Rue Du Docteur Bauer - 2 B

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Extension sans transformation

29 juin 2017 1 561 m² SDP SALAH

DP n°09307017A0045 Locaux Autorisé

28 Avenu Michelet

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Transformation avec diminution

29 juin 2017 265 m² SDP ROBERT BOSCH FRANCE

DP n°09307017A0042 Logement Terminé

48 Rue Du Doc Leonce Basset

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Transformation sans extension

18 juil. 2017 49 m² SDP ATLAR

PC n°09307016A0044 Mixte Terminé

131 A Ave Gabriel Peri

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Nouvelle construction

21 juil. 2017 5 864 m² SDP SNC PORTE DE SAINT-OUEN

PC n°09307017A0012 Mixte Terminé

14 Rue Baudin

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Nouvelle construction

01 août 2017 1 270 m² SDP

PC n°09307017A0019 Logement Autorisé

30 Rue Mathieu

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Transformation sans extension

29 août 2017 45 m² SDP

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