Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 58 028 m² de logement et locaux - 77 Rue Des Rosiers (Le Villag
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 19 juillet 2017 · Dossier PC n° 09307016A0002 · Demandeur : SAINT-OUEN VILLAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307016A0002, délivré le 19 juillet 2017 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 77 Rue Des Rosiers (Le Villag, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAINT-OUEN VILLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 817 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 498 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 71 T1, 62 T2, 206 T3, 133 T4, 23 T5, 3 T6+. La surface se répartit entre 37 740 m² d'habitation et 20 288 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH17, AH66, AH67.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 498 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 740 m² | 37 740 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 288 m² | 20 288 m² |
| Total | 0 m² | 58 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 028 m² | 58 028 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 4 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 203 m² | 4 203 m² |
| Bureaux | 0 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 073 m² |
| Commerce | 0 m² | 13 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 410 m² | 13 410 m² |
| Services publics | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 288 m² | 20 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 498 |
| Logements collectifs | 498 |
| Collectifs hors résidence | 498 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 71 | 62 | 206 | 133 | 23 | 3 | 498 |
| 14,3 % | 12,4 % | 41,4 % | 26,7 % | 4,6 % | 0,6 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307016A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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