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Permis de construire Locaux N° 09307023A0023

Permis de construire n° 09307023A0023 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 457 m² de locaux, 32 Avenue Michelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 876 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 32 Avenue Michelet, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ROBERT BOSCH FRANCE et accordée le 14 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307023A0023, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 09307023A0023

Demandeur

ROBERT BOSCH FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307023A0023, délivré le 14 novembre 2023 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Avenue Michelet. Le dossier a été déposé par ROBERT BOSCH FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 876 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN105, AN106, AN44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 876 m²

Surface existante avant

41 223 m²

Surface créée

457 m²

Surface totale après

41 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/11/2023

Chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN105 AN106 AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 223 m²	0 m²	457 m²	0 m²	457 m²	0 m²	41 223 m²
Total	41 223 m²	0 m²	457 m²	0 m²	457 m²	0 m²	41 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 013 m²	177 m²	0 m²	177 m²	1 190 m²
Autres activités	40 210 m²	280 m²	457 m²	-177 m²	40 033 m²
dont Bureaux	36 217 m²	280 m²	0 m²	280 m²	36 497 m²
dont Entrepôt	3 993 m²	0 m²	457 m²	-457 m²	3 536 m²
Total locaux	41 223 m²	457 m²	457 m²	0 m²	41 223 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT BOSCH FRANCE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572067684
SIRET: 57206768400017
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ST OUEN SUR SEINE (93400)

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32 Avenue Michelet

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09 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307023A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 876 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 32 Avenue Michelet, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ROBERT BOSCH FRANCE et accordée le 14 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307023A0023, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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