Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 3 014 m² de locaux - 11 Rue Du Docteur Bauer - 2 B
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 09307016A0026
Demandeur
SALAH
Cette page présente le permis de construire n° 09307016A0026, délivré le 29 juin 2017 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du Docteur Bauer - 2 B, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALAH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 453 m² en hébergement hôtelier, 1 561 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 014 m² | 3 014 m² |
| Total | 0 m² | 3 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 014 m² | 3 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 453 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 1 561 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 014 m² | 3 014 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 46
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALAH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451783021
- SIRET
- 45178302100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST OUEN SUR SEINE (93400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307016A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 21/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |