Retour aux permis de construire de Saint-Ouen-sur-Seine

Déclaration préalable Locaux N° 09307017A0015

Déclaration préalable à Saint-Ouen-sur-Seine pour 553 m² de locaux - 6 Rue Albert Dhalenne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Albert Dhalenne, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OEUVRE FALRET et accordée le 10 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307017A0015, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier DP n° 09307017A0015

Demandeur

OEUVRE FALRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 09307017A0015, accordée le 10 mai 2017 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Albert Dhalenne, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OEUVRE FALRET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G21.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 743 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

553 m²

Surface totale après

553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	553 m²	0 m²	553 m²	0 m²	553 m²	0 m²	553 m²
Total	553 m²	0 m²	553 m²	0 m²	553 m²	0 m²	553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	553 m²	0 m²	553 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	553 m²	0 m²	553 m²	553 m²
Total locaux	553 m²	553 m²	553 m²	0 m²	553 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OEUVRE FALRET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784615718
SIRET: 78461571800219
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307017A0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Albert Dhalenne, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OEUVRE FALRET et accordée le 10 mai 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307017A0015, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine

PC n°0930702500050 Mixte Autorisé

Rue Des Bateliers

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Nouvelle construction

22 mai 2026 12 484 m² SDP 22 BATELIERS

PC n°0930702500031 Mixte Autorisé

Rue Des Docks

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Nouvelle construction

12 mai 2026 28 150 m² SDP SCCV LES DOCKS 2

PC n°0930702500058 Mixte Autorisé

7 Rue Marcel Cachin

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Nouvelle construction

07 mai 2026 5 600 m² SDP LINKCITY ILE-DE-FRANCE

PC n°0930702500046 Mixte Autorisé

76 Rue Du Landy

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Transformation avec extension

27 avr. 2026 1 920 m² SDP SCI DU 76 RUE DU LANDY

PC n°0930702500053 Logement Autorisé

8 Bis Rue Parmentier

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Transformation avec extension

20 avr. 2026 82 m² SDP

DP n°0930702600002 Locaux Autorisé

3 Rue Etienne Dolet

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Transformation sans extension

01 avr. 2026 2 521 m² SDP FINANCIERE NAMSORG

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine

Permis d'aménager à Saint-Ouen-sur-Seine

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Ouen-sur-Seine

156 autorisations