Permis de construire n° 09307016A0043 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 51 m² de logement, 29 rue Emile Zola
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 09307016A0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307016A0043 a été délivré le 26 avril 2017 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 29 rue Emile Zola.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 51 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 594 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Y 16, Y 211, Y 216. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Emile Zola, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
12/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 594 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 51 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 0 m² |
| Total | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARGES-LÈS-GONESSE (95140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307016A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 12/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles Y 16, Y 211, Y 216 à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Emile Zola à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Emile Zola depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.