Permis de construire Logement N° 07511422V0031

Permis de construire à Paris pour 596 m² de logement - 10 Rue De L' Amiral Mouchez

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2023

Dossier PC n° 07511422V0031

Demandeur

OEUVRE FALRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511422V0031, délivré le 21 mai 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue De L' Amiral Mouchez, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OEUVRE FALRET. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW41.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AW41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Total 0 m² 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
En résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 - - - - 18
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OEUVRE FALRET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784615718
SIRET
78461571800458
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511422V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 logements en collectif, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De L' Amiral Mouchez, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OEUVRE FALRET et accordé le 21 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511422V0031, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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