Retour aux permis de construire de Noisy-le-Sec

Permis de construire Mixte N° 09305313B0077

Permis de construire à Noisy-le-Sec pour 5 871 m² de logement et locaux - 169 Rue Anatole France

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Rue Anatole France, Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOISY LE SEC - ANATOLE FRANCE et accordé le 16 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 725 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305313B0077, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 09305313B0077

Demandeur

SCI NOISY LE SEC - ANATOLE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305313B0077, délivré le 16 juillet 2014 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 169 Rue Anatole France, Noisy-le-Sec (93130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOISY LE SEC - ANATOLE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 36 T2, 25 T3, 26 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 5 725 m² d'habitation et 146 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q1, Q76, Q77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 260 m²

Surface créée

5 871 m²

Variation nette

+5 871 m²

Surface totale après

5 871 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

30/06/2015

Autorisation

16/07/2014

Chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q1 Q76 Q77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	95 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 725 m²	5 725 m²	5 725 m²
Locaux	146 m²	146 m²	146 m²
Total	5 871 m²	5 871 m²	5 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	95
Logements collectifs	95
Collectifs hors résidence	95

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	36	25	26	2	-	95
6,3 %	37,9 %	26,3 %	27,4 %	2,1 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOISY LE SEC - ANATOLE FRANCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 798709176
SIRET: 79870917600019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305313B0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2014
Date de dépôt	30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Rue Anatole France, Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOISY LE SEC - ANATOLE FRANCE et accordé le 16 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 36 T2, 25 T3, 26 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 725 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305313B0077, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec

PC n°09305326B0001 Logement Autorisé

4 Rue Moissan

Noisy-le-Sec (93130)

Extension sans transformation

26 mai 2026 59 m² SDP DU MARCHE

PC n°09305325B0022 Locaux Autorisé

112 Rue Paul Vaillant Couturie

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 30 595 m² SDP GEP NOISY-LE-SEC (FRANCE) SCI

DP n°09305326B0021 Locaux Autorisé

50 Rue Carnot

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 15 m² SDP

PC n°09305325B0026 Locaux Autorisé

61 Boulevard De La Republique

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 200 m² SDP

DP n°09305325B0127 Logement Autorisé

7 Vieux Chemin De Saint Deni Zoned'activitesdelamadeleine

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

14 janv. 2026 400 m² SDP SCI DIANA-JON & CO

PC n°09305325B0029 Logement Autorisé

235 Avenue De Rosny

Noisy-le-Sec (93130)

Extension sans transformation

23 déc. 2025 53 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Sec

Permis d'aménager à Noisy-le-Sec

7 autorisations

Permis de démolir à Noisy-le-Sec

94 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Sec

Caractéristiques du projet