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Permis de construire Mixte N° 09305313B0077

Permis de construire n° 09305313B0077 à Noisy-le-Sec pour 5 871 m² de logement et locaux, 169 Rue Anatole France

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 169 Rue Anatole France, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI NOISY LE SEC - ANATOLE FRANCE et accordé le 16 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 725 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305313B0077, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 09305313B0077

Demandeur

SCI NOISY LE SEC - ANATOLE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2014 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305313B0077 porte sur un projet situé 169 Rue Anatole France. Le demandeur déclaré est SCI NOISY LE SEC - ANATOLE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 36 T2, 25 T3, 26 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 5 725 m² d'habitation et 146 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Q1, Q76, Q77. L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 260 m²

Surface créée

5 871 m²

Variation nette

+5 871 m²

Surface totale après

5 871 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

30/06/2015

Autorisation

16/07/2014

Chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q1 Q76 Q77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	95 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 725 m²	5 725 m²	5 725 m²
Locaux	146 m²	146 m²	146 m²
Total	5 871 m²	5 871 m²	5 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total locaux	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	95
Logements collectifs	95
Collectifs hors résidence	95

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	36	25	26	2	-	95
6,3 %	37,9 %	26,3 %	27,4 %	2,1 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOISY LE SEC - ANATOLE FRANCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 798709176
SIRET: 79870917600019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305313B0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2014
Date de dépôt	30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 169 Rue Anatole France, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI NOISY LE SEC - ANATOLE FRANCE et accordé le 16 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 36 T2, 25 T3, 26 T4 et 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 725 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305313B0077, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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DP n°09305314B0038 Locaux Autorisé

78 Boule Roger Salengro

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

16 mai 2014 20 m² SDP

PC n°09305314B0006 Logement Commencé

23 Rue Des Deux Gares

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

23 mai 2014 138 m² SDP

PC n°09305314B0020 Locaux Terminé

18 Rue Baudin

Noisy-le-Sec (93130)

Extension sans transformation

11 juil. 2014 364 m² SDP COMMUNE DE NOISY LE SEC

PC n°09305314B0009 Logement Commencé

34 Rue Frepillon

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

16 juil. 2014 31 m² SDP FREPILLON 32

PC n°09305314B0024 Logement Terminé

117 Boule Roger Salengro

Noisy-le-Sec (93130)

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03 sept. 2014 1 354 m² SDP IMMOBILIERE 3F

DP n°09305314B0066 Locaux Autorisé

60 Rue De La Dhuys

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08 oct. 2014 7 m² SDP ENEDIS

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