Permis de construire n° 09305318B0006 à Noisy-le-Sec pour 217 m² de logement, 78 rue Carnot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 juillet 2018
Dossier PC n° 09305318B0006
Demandeur
JULIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305318B0006 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2018 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 78 rue Carnot. La société de programme immobilier JULIUS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 426 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 74. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Carnot, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 426 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 217 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier JULIUS, une SCI basée à Noisy-le-Sec. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
JULIUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803062637
- SIRET
- 80306263700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Autres dossiers de JULIUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305318B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 29/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AF 74 à Noisy-le-Sec (93130)
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