La déclaration préalable n° 09305319B0114 a été accordée le 26 août 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 boulevard Michelet. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 581 m², le programme représente 67 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 177. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 581 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 581 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Locaux	672 m²	67 m²	0 m²	67 m²	739 m²
Total	739 m²	67 m²	67 m²	0 m²	739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	672 m²	67 m²	67 m²	739 m²
dont Bureaux	0 m²	67 m²	67 m²	67 m²
dont Entrepôt	672 m²	0 m²	0 m²	672 m²
Total locaux	672 m²	67 m²	67 m²	739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, dont l'adresse déclarée est à Bobigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 140 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229300082
SIRET: 22930008201453
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY (93006)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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Vaujours (93410)

Extension sans transformation

21 janv. 2026

PC n°09304725C0033 Commencé

41 avenue Jean Jaures

Montfermeil (93370)

Extension sans transformation

19 janv. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305319B0114
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

PC n°09305319B0007 Logement Terminé

108 rue Baudin

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

26 juin 2019 302 m² SDP BEN'KS IMMO

PC n°09305319B0010 Logement Commencé

63 rue de la Dhuys

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

16 août 2019 5 037 m² SDP SNC DHUYS

PC n°09305319B0029 Logement Commencé

39 rue de la Dhuys

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation avec diminution

26 août 2019 319 m² SDP NEW BOCAL

PC n°09305319B0015 Logement Commencé

43 rue Fontaine

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

02 oct. 2019 268 m² SDP

DP n°09305319B0093 Logement Terminé

129 avenue de Rosny

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

09 oct. 2019 91 m² SDP JULIUS

DP n°09305319B0078 Locaux Autorisé

138 rue de Brement

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

15 oct. 2019 130 m² SDP

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