Permis de construire n° 09304815B0085 à Montreuil pour 1 539 m² de logement, 6 rue Colbert
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 09304815B0085
Demandeur
VILLA COLBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304815B0085 porte sur un projet situé 6 rue Colbert. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier VILLA COLBERT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 logements, dont 4 logements individuels et 22 appartements neufs, après démolition des 762 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 798 m², le programme représente 1 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 122. Sur la même voie, rue Colbert, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2016
Achèvement (DAACT)
04/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 762 m² existants et construit 1 539 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 798 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
La surface de plancher passe de 762 m² à 1 539 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 1 539 m² |
| Locaux | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | -762 m² | 0 m² |
| Total | 762 m² | 1 539 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 777 m² | 1 539 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 7 | 6 | - | - | 26 |
| - | 50,0 % | 26,9 % | 23,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA COLBERT, une SCCV basée à Paris-15E-Arrondissement.
Demandeur
VILLA COLBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819885179
- SIRET
- 81988517900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 04/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Colbert à Montreuil (93100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Colbert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.