Permis de construire n° 09304814B0181 à Montreuil pour 225 m² de locaux, 128 rue de Vincennes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 avril 2015
Dossier PC n° 09304814B0181
Demandeur
SCI FS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304814B0181 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2015, pour un projet situé 128 rue de Vincennes. La demande émane de SCI FS.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 387 m², le programme représentait 225 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BJ 130. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Vincennes, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 225 m² parmi les 256 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 318 m² à 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 225 m² | -256 m² | 0 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 287 m² |
| Total | 318 m² | 0 m² | 225 m² | 31 m² | 225 m² | -31 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 93 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total locaux | 62 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FS, dont l'adresse déclarée est à Vincennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI FS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519142269
- SIRET
- 51914226900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Autres dossiers de SCI FS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BJ 130 à Montreuil (93100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Vincennes à Montreuil (93100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Vincennes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.