Permis de construire Logement N° 09304815B0124

Permis de construire n° 09304815B0124 à Montreuil pour 1 682 m² de logement, 6 Bis Rue Colbert

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 09304815B0124

Demandeur

F.HAVIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Bis Rue Colbert, le permis de construire n° 09304815B0124 a été délivré le 28 septembre 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est F.HAVIM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 7 T3, 7 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP119. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

1 682 m²

Variation nette

+907 m²

Surface totale après

1 682 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/09/2015
Chantier (DOC)
17/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²
Locaux 775 m² 0 m² 0 m² 775 m² 0 m² -775 m² 0 m²
Total 775 m² 1 682 m² 0 m² 775 m² 0 m² 907 m² 1 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 7 7 2 - 20
5,0 % 15,0 % 35,0 % 35,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.HAVIM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509529301
SIRET
50952930100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PARIS-5E-ARRONDISSEMENT (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304815B0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue Colbert, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par F.HAVIM et accordé le 28 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 7 T3, 7 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304815B0124, déposé en mairie de Montreuil.

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