Permis de construire Locaux N° 09304622C0078

Permis de construire n° 09304622C0078 à Livry-Gargan pour 450 m² de locaux, 51 Boulevard Robert Schuman

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 09304622C0078

Demandeur

POINT P S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304622C0078 a été délivré le 21 mars 2023, pour un projet situé 51 Boulevard Robert Schuman. Le projet est porté par POINT P S.A.S..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 632 m²

Surface existante avant

3 798 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

4 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 798 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 4 248 m²
Total 3 798 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 4 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m²
Autres activités 2 364 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 814 m²
dont Entrepôt 2 364 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 814 m²
Total locaux 3 798 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 4 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POINT P S.A.S.

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
695680108
SIRET
69568010801193
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1986
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304622C0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 632 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 51 Boulevard Robert Schuman, à Livry-Gargan (93190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POINT P S.A.S. et accordée le 21 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304622C0078, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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