Permis de construire Locaux N° 0930462500033

Permis de construire n° 0930462500033 à Livry-Gargan pour 779 m² de locaux, 109 Boulevard Robert Schuman

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 0930462500033

Demandeur

CENTRE MUSULMAN LIVRYEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 109 Boulevard Robert Schuman, le permis de construire n° 0930462500033 a été délivré le 6 novembre 2025 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). CENTRE MUSULMAN LIVRYEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1063. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 269 m²

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 335 m² 20 m² 759 m² 0 m² 759 m² 20 m² 1 355 m²
Total 1 335 m² 20 m² 759 m² 0 m² 759 m² 20 m² 1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 764 m² 20 m² 759 m² 0 m² 188 m² 591 m² 1 355 m²
Autres activités 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² -571 m² 0 m²
dont Entrepôt 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² -571 m² 0 m²
Total locaux 1 335 m² 20 m² 759 m² 0 m² 759 m² 20 m² 1 355 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MUSULMAN LIVRYEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
828379487
SIRET
82837948700014
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
LIVRY GARGAN (93190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930462500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 109 Boulevard Robert Schuman, à Livry-Gargan (93190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE MUSULMAN LIVRYEN et accordé le 6 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930462500033, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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