Permis de construire n° 09304614C0001 à Livry-Gargan pour 117 m² de logement, 30 allée d'Aguesseau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 09304614C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304614C0001, délivré le 17 mars 2014 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 allée d'Aguesseau.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 30 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 441 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 342. Sur la même voie, allée d'Aguesseau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Livry-Gargan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2014
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 30 m² existants et construit 117 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 441 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 30 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 30 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 117 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 87 m² | 117 m² |
| Total | 30 m² | 117 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 87 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVRY-GARGAN (93190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304614C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 02/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée d'Aguesseau à Livry-Gargan (93190)
Les 4 autres permis de construire recensés allée d'Aguesseau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.